Conditions générales de ventes

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société GAT CONCEPT au capital de 100 euros dont le siège social est à Route des Amerands - 74170 Saint-Gervais-les-Bains, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Annecy sous le numéro 798543229 00016 ci-après dénommée " Esprit-tibetain.com " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Esprit-tibetain.com" dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Esprit-tibetain.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Esprit-tibetain.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Esprit-tibetain.com.

Esprit-tibetain.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Esprit-tibetain.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Aire géographique

 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Esprit-tibetain.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués sur les articles ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Ces frais sont indiqués dans le panier.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco, en Belgique, au Luxembourg, en Espagne, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués :

  • par chèque
  • par virement
  • par mandat cash
  • par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paybox ou Paypal selon le choix de l'acheteur. Ces systèmes utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Utilisant des systèmes de paiements sécurisés externes, le compte de l’acheteur est débité lors de l'achat.

 

Les factures faisant ressortir la TVA sont téléchargeables sur le compte de l'acheteur, en format PDF.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Esprit-tibetain.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La livraison est déclenchée lorsque tous les articles de la commande sont prêts à être envoyés. A chaque commande, nous faisons transiter les articles depuis un dépot extérieur vers notre centre de traitement des commandes aussi prévoir un délai de 1 à 10 jours ouvrés pour envoi des commandes, puis 1 à 2 jours ouvrés pour la livraison via la Poste. Il peut toutefois y avoir des retards du fait des approvisionnements en cours auprès des Tibétains et il n'est pas rare que la commande arrive sous 1 mois.

Cela correspond à environ 1 à 2 envois groupés de commandes par mois. Si le délai vous semble long, pensez que dans une société où tout va plus vite et où nous crions de plus en plus "attention, il faut décroisser", alors il est temps aussi que chacun revienne sur les délais que nous vivions en 70/80, sinon, le language est plutôt contradictoire... ainsi nous ne proposons pas de livraison dhl, tnt, etc etc.... et si un jour un prestataire se lançait dans le marché avec un système 100 % écolo, style un cheval et une charette, ben, oui, peut être qu'on y réfléchirait !    ;-)


 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : GAT CONCEPT/Esprit tibetain - Route des Amerands - BP 76 - 74170 Saint Gervais les Bains - dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Esprit-tibetain.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Esprit-tibetain.com.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Esprit-tibetain.com.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Esprit-tibetain.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant descookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Esprit-tibetain.com De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 1er janvier 2004 enregistrée sous le numéro 1020949.

Archivage - Preuve

Esprit-tibetain.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Esprit-tibetain.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Annecy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 Mise à jour 01/01/2014